6531Indemnités, frais de mission et de formation des élus
Regroupement · 12 sous-comptesExiste aussi en M57 abrégée
Règle générale du compte 653
Pour ce que la collectivité verse à ses élus ou pour eux : indemnités de fonction, frais de mission, formation, cotisations sociales. Les régions y suivent aussi les membres du CESER (6532, 6533). Les frais de déplacement des agents vont au 6251, pas ici.
Conseil de l'éditeur · repris du compte 653
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Le 6531 enregistre les indemnités de fonction, frais de mission, de déplacement et de formation des élus locaux et des administrateurs et délégués du CNFPT, ainsi que les cotisations de retraite et de sécurité sociale correspondantes.
Choisissez le sous-compte adapté
- 65311Indemnités de fonctionPour les indemnités de fonction versées aux élus, ainsi que le droit individuel à la formation (DIF) des élus.
- 65312Frais de mission et de déplacementPour rembourser à un élu ses frais lors d’une mission.
- 65313Cotisations de retraite
- 65314Cotisations de sécurité sociale - part patronale
- 65315FormationPour la formation des élus : participation à un colloque, stages de formation destinés aux élus.
- 65316Frais de représentation du mairePour les indemnités de frais de représentation versées au maire (article L. 2123-19 du CGCT).
- 65317Compensation pour perte de revenusPour ce que la collectivité paie afin de garantir des droits aux élus à la fin de leur mandat.
- 65318Frais divers
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