6531Autres charges sur legs ou donations

Spécifique associationCompte le plus détaillé

Texte officiel : Règlement ANC n° 2018-06, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Seulement pour les charges globales, impossibles à ventiler, sur un bien hérité ou donné en attente de vente. Les charges identifiables vont par nature : taxe foncière, assurance, charges de copropriété, entretien courant, diagnostics, honoraires (62264).

Conseil de l'éditeur

Ce que dit le règlement ANC 2018-06 · Art. 213-14

Enregistre, de la date d'acceptation jusqu'à la cession, les charges afférentes aux biens reçus par legs ou donations destinés à être cédés lorsque leur nature n'est pas identifiable ; sinon, ces charges sont inscrites selon leur nature.

Vous hésitez avec un autre compte ?(1)

466Dettes des legs ou donationsDette du défunt existant à la date d'acceptation

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Même compte dans les plans CSE.

Source : règlement ANC n° 2018-06 (personnes morales de droit privé à but non lucratif) et, pour les comptes communs, règlement ANC n° 2014-03 modifié (PCG au 1er janvier 2026). Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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