6531Autres charges sur legs ou donations

Spécifique CSECompte le plus détaillé

Quand l'utiliser

Seulement pour les charges globales, impossibles à ventiler, sur un bien hérité ou donné en attente de vente. Les charges identifiables vont par nature : taxe foncière, assurance, charges de copropriété, entretien courant, diagnostics, honoraires (62264).

Conseil de l'éditeur

Ce que dit le règlement ANC 2018-06 · Art. 213-14

Enregistre, de la date d'acceptation jusqu'à la cession, les charges afférentes aux biens reçus par legs ou donations destinés à être cédés lorsque leur nature n'est pas identifiable ; sinon, ces charges sont inscrites selon leur nature.

Particularité de ce plan

Issu du règlement ANC 2018-06 (associations), applicable aux CSE en vertu de l'Art. 111-2 du règlement ANC 2021-05.

Vous hésitez avec un autre compte ?

466Dettes des legs ou donationsDette du défunt existant à la date d'acceptation

Même compte dans les plans Associations.

Source : règlement ANC n° 2021-05 (comités sociaux et économiques), règlement ANC n° 2018-06 auquel il renvoie et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android