658Pénalités et autres charges

Regroupement · 5 sous-comptes

Quand l'utiliser

Pénalités, dédits, amendes, malis d'indexation, lots, fiducie. Pénalités et amendes, autrefois en exceptionnel (6711, 6712), relèvent de l'exploitation. Pratique proposée : subdivision dédiée pour des libéralités d'exploitation hors dons courants (6238), sans compte ANC propre au mécénat ; fiscalité à traiter à part.

Conseil de l'éditeur

Choisissez le sous-compte adapté

6581Pénalités sur marchés (et dédits payés sur achats et ventes)Pénalités de retard ou d'inexécution d'un marché, dédits versés pour rupture d'un contrat d'achat ou de vente.
6582Pénalités, amendes fiscales et pénalesAmendes et pénalités fiscales et pénales : majorations d'impôt, amendes administratives, contraventions.
6583Malis provenant de clauses d’indexationPerte résultant de l'application d'une clause d'indexation sur une dette ou une créance.
6584Lots
6588Opérations de constitution ou liquidation des fiduciesChez le constituant, un sous-compte du 658 enregistre les charges liées au transfert des éléments lors de la constitution de la…

Vous hésitez avec un autre compte ?

Même compte dans les plans Plan général, Associations et Agricole.

Source : règlement ANC n° 2021-05 (comités sociaux et économiques), règlement ANC n° 2018-06 auquel il renvoie et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android