658Pénalités et autres charges

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Texte officiel : Règlement ANC n° 2018-06, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Pénalités, dédits, amendes, pertes sur clause d'indexation, lots, fiducie : charges d'exploitation. Pénalités et amendes ne vont plus en exceptionnel (ex-6711, 6712). Faute de compte propre au mécénat, une subdivision est proposée pour les dons d'exploitation hors dons courants (6238) ; leur fiscalité est à part.

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Source : règlement ANC n° 2018-06 (personnes morales de droit privé à but non lucratif) et, pour les comptes communs, règlement ANC n° 2014-03 modifié (PCG au 1er janvier 2026). Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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