658Pénalités et autres charges

Regroupement · 5 sous-comptes

Quand l'utiliser

Pénalités, dédits, amendes, pertes sur clause d'indexation, lots, fiducie : charges d'exploitation ; pénalités et amendes ne vont plus en exceptionnel (ex-6711, 6712). Pratique proposée : une subdivision pour les dons d'exploitation hors dons courants (6238), faute de compte propre au mécénat ; fiscalité à part.

Conseil de l'éditeur

Choisissez le sous-compte adapté

6581Pénalités sur marchés (et dédits payés sur achats et ventes)Pénalités de retard ou d'inexécution d'un marché, dédits versés pour rupture d'un contrat d'achat ou de vente.
6582Pénalités, amendes fiscales et pénalesAmendes et pénalités fiscales et pénales : majorations d'impôt, amendes administratives, contraventions.
6583Malis provenant de clauses d’indexationPerte résultant de l'application d'une clause d'indexation sur une dette ou une créance.
6584Lots
6588Opérations de constitution ou liquidation des fiduciesLa fiducie est un contrat par lequel une entité (le constituant) transfère des biens à un fiduciaire, qui les gère dans un but…

Vous hésitez avec un autre compte ?

Même compte dans les plans Plan général, CSE et Agricole.

Source : règlement ANC n° 2018-06 (personnes morales de droit privé à but non lucratif) et, pour les comptes communs, règlement ANC n° 2014-03 modifié (PCG au 1er janvier 2026). Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android