6573Apports ou affectations en numéraire
Spécifique associationCompte le plus détaillé
Quand l'utiliser
Exemple : dotation versée par une association ou une fondation au fonds de dotation ou à la fondation qu'elle crée. Pas pour les apports partiels d'actifs prévus par les lois de 1901 et de 1987 sur le mécénat. Depuis le règlement ANC 2023-03, c'est une charge de gestion courante (ancien 673).
Conseil de l'éditeur
Ce que dit le règlement ANC 2018-06 · Art. 141-3
Enregistre en charge, à la date de signature de la convention ou des statuts, les sommes en numéraire apportées ou affectées à une personne morale de droit privé à but non lucratif, l'apporteur n'acquérant aucun droit sur son patrimoine.
Particularité de ce plan
Anciennement 673 (charges exceptionnelles) ; en charges de gestion depuis le règlement ANC 2023-03.
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