6573Subventions de fonctionnement aux organismes publics
Regroupement · 25 sous-comptesExiste aussi en M57 abrégée
Quand l'utiliser
Pour les subventions de fonctionnement à des organismes publics : État, régions, départements, communes, groupements, établissements rattachés (CCAS, caisse des écoles, budgets annexes) et autres établissements publics.
Conseil de l'éditeur
Choisissez le sous-compte adapté
- 65731ÉtatPour une subvention de fonctionnement à l’État.
- 65732Régions
- 65733Départements
- 65734CommunesPour une subvention de fonctionnement à une commune.
- 65735Groupements de collectivités et collectivités à statut particulierPour une subvention de fonctionnement à un groupement de collectivités.
- 65736Établissements et services rattachésPour les subventions de fonctionnement du budget principal à ses entités rattachées : budgets annexes et régies, CCAS, caisse des…
- 65737SNCF
- 65738Autres établissements publicsPour les subventions de fonctionnement aux autres établissements publics, non rattachés : établissements publics locaux (657381),…
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