65736Établissements et services rattachés
Regroupement · 11 sous-comptesExiste aussi en M57 abrégée
Quand l'utiliser
Pour les subventions de fonctionnement du budget principal à ses entités rattachées : budgets annexes et régies, CCAS, caisse des écoles, établissements sociaux et médico-sociaux. La prise en charge d’un déficit va au 6582.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Subventions de fonctionnement versées à des entités publiques locales rattachées à la collectivité (caisse des écoles, CCAS, régies et budgets SPA et SPIC, ESSMS).
Choisissez le sous-compte adapté
- 657361Collectivité de rattachementUtilisé par un budget annexe ou un CCAS pour une subvention de fonctionnement versée au budget principal de sa collectivité de…
- 657362Budgets annexes et régiesPour une subvention de fonctionnement du budget principal à un budget annexe ou une régie.
- 657363CCAS/CIASPour la subvention de fonctionnement du budget principal au CCAS ou au CIAS (centre communal ou intercommunal d’action sociale).
- 657364Caisse des écolesPour la subvention de fonctionnement du budget principal à la caisse des écoles.
- 657365ESSMS
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