657362Budgets annexes et régies

Regroupement · 6 sous-comptesExiste aussi en M57 abrégée

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Pour une subvention de fonctionnement du budget principal à un budget annexe ou une régie. Choisissez selon que le service est administratif ou industriel et commercial, et qu’il a ou non la personnalité morale.

Conseil de l'éditeur

Choisissez le sous-compte adapté

6573621à caractère administratif
6573622à caractère industriel et commercial

Créer un sous-compte dans Mon plan

Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

Signaler une erreur sur cette fiche