657Charges d’intervention pour compte propre - Subventions
Quand l'utiliser
Pour une subvention de fonctionnement : aide volontaire, décidée par l’assemblée, à un organisme public (6573) ou à une association, entreprise ou personne privée (6574). Si elle finance un bien identifiable dont l’usage est contrôlé, c’est une subvention d’équipement.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Enregistre les concours volontaires de l’entité, subdivisés selon la qualité juridique ou économique du bénéficiaire.
Choisissez le sous-compte adapté
- 6573Subventions de fonctionnement aux organismes publicsPour les subventions de fonctionnement à des organismes publics : État, régions, départements, communes, groupements,…
- 6574Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privéPour une subvention de fonctionnement à une association, une entreprise ou un particulier, avec une décision individuelle…
- 6575Bonifications d’intérêts
- 6577Remises gracieusesQuand la collectivité décide, par faveur, d’effacer tout ou partie d’une somme qu’un débiteur lui doit.
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