63Impôts, taxes et versements assimilés
Quand l'utiliser
Pour les impôts et taxes payés par la collectivité. Deux questions suffisent pour choisir : l’impôt est-il calculé sur les salaires (631, 633) ou sur autre chose (635, 637) ? Est-il payé à l’administration fiscale (631, 635) ou à un autre organisme (633, 637) ?
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Versements obligatoires à l’État et aux collectivités locales pour financer les dépenses publiques, ou institués par l’autorité publique pour financer des actions d’intérêt économique ou social.
Choisissez le sous-compte adapté
- 631Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts)Quand un impôt est calculé sur les salaires versés et payé à l’administration fiscale.
- 633Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)Quand un versement obligatoire calculé sur les salaires est payé à un autre organisme que le fisc.
- 635Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)Quand la collectivité paie au fisc un impôt calculé sur autre chose que les salaires : ses terrains et bâtiments, ses véhicules,…
- 637Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)Pour les impôts et taxes non calculés sur les salaires et versés à un autre organisme que le fisc.
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