635Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)
Quand l'utiliser
Quand la collectivité paie au fisc un impôt calculé sur autre chose que les salaires : ses terrains et bâtiments, ses véhicules, ses actes… Choisissez la subdivision selon l’impôt. Un impôt sur les salaires va au 631 ; une taxe versée à un autre organisme que le fisc, au 637.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Impôts et taxes autres que ceux assis sur les rémunérations, dus à l’administration des impôts : taxe foncière, autres impôts locaux, impôts indirects, droits d’enregistrement et de timbre, taxes sur les véhicules.
Choisissez le sous-compte adapté
- 6351Impôts directs
- 6353Impôts indirectsPour les impôts indirects payés par la collectivité.
- 6354Droits d’enregistrement et de timbrePour les droits payés lors de la formalité de l’enregistrement, sur les mutations ou sur les actes civils ou judiciaires.
- 6355Taxes et impôts sur les véhiculesPour les taxes liées aux véhicules de la collectivité.
- 6358Autres droitsPour les autres droits payés par la collectivité sans compte dédié.
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