635Autres impôts, taxes et versements assimilés (administrations des impôts)
Regroupement · 10 sous-comptes
Quand l'utiliser
Pour les impôts et taxes payés à l'administration fiscale qui ne sont pas calculés sur les salaires : CFE et CVAE (impôts locaux des entreprises), taxes foncières, taxes sur les véhicules, taxes sur le chiffre d'affaires non récupérables, droits d'enregistrement et de timbre.
Conseil de l'éditeur
Choisissez le sous-compte adapté
- 6351Impôts directs (sauf impôts sur les bénéfices)
- 6352Taxe sur le chiffre d'affaires non récupérablesTaxes sur le chiffre d'affaires non récupérables qu'on ne peut rattacher à une charge précise : régularisations, reversements.
- 6353Impôts indirects
- 6354Droits d'enregistrement et de timbreDroits d'enregistrement et de timbre : certificat d'immatriculation (carte grise), enregistrement d'actes, timbres fiscaux.
- 6358Autres droits
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