6354Droits d'enregistrement et de timbre

Regroupement · 1 sous-compte

Quand l'utiliser

Droits d'enregistrement et de timbre : certificat d'immatriculation, enregistrement d'actes, timbres fiscaux. Droits liés à l'acquisition d'une immobilisation : incorporés à son coût (méthode de référence) ou en charges sur option (art. 213-8).

Conseil de l'éditeur

Son sous-compte

63541Droits de mutationDroits de mutation laissés en charges sur option, par exemple lors de l'achat d'un immeuble ou d'un fonds de commerce.

Vous hésitez avec un autre compte ?

21Immobilisations corporellesDroits d'acquisition incorporés au coût de l'immobilisation
6227Frais d'actes et de contentieuxFrais de greffe et de formalités

Même compte dans les plans Associations, CSE et Agricole.

Source : règlement ANC n° 2014-03 modifié, plan comptable général en vigueur au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android