6354Droits d'enregistrement et de timbre

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Texte officiel : Règlement ANC n° 2021-05, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Droits d'enregistrement et de timbre : certificat d'immatriculation (carte grise), enregistrement d'actes, timbres fiscaux ; droits de mutation au 63541. Les droits liés à l'acquisition d'une immobilisation sont incorporés à son coût (méthode de référence) ou, sur option, passés en charges ici (art. 213-8). L'option est une méthode : elle vaut pour tous les frais d'acquisition de l'entité, d'un exercice à l'autre. Pour une voiture de tourisme, passer la carte grise et le malus en charges évite d'alourdir un coût dont l'amortissement est plafonné fiscalement.

Conseil de l'éditeur

Son sous-compte

63541Droits de mutationDroits de mutation laissés en charges sur option, par exemple lors de l'achat d'un immeuble ou d'un fonds de commerce.

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Source : règlement ANC n° 2021-05 (comités sociaux et économiques), règlement ANC n° 2018-06 auquel il renvoie et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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