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Classe 6 · Charges

635Autres impôts, taxes et versements assimilés (administrations des impôts)

Regroupement · 10 sous-comptes

Quand l'utiliser

Pour les impôts et taxes payés à l'administration fiscale qui ne sont pas calculés sur les salaires : CFE et CVAE (impôts locaux des entreprises), taxes foncières, taxes sur les véhicules, taxes sur le chiffre d'affaires non récupérables, droits d'enregistrement et de timbre.

Conseil de l'éditeur

Choisissez le sous-compte adapté

Vous hésitez avec un autre compte ?

Même compte dans les plans Plan général, Associations et Agricole.

Source : règlement ANC n° 2021-05 (comités sociaux et économiques), règlement ANC n° 2018-06 auquel il renvoie et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android