CSE
Spécifique CSE118 comptes
Comptes propres au plan comptable des comités sociaux et économiques (CSE)
Les comptes ajoutés ou redéfinis par le règlement ANC 2021-05 par rapport au plan comptable général. Tous les autres comptes du plan fonctionnent comme au PCG.
Classe 1 · Capitaux
- 10Fonds propres et réservesLe CSE suit à part les fonds propres de ses deux budgets, AEP (fonctionnement) et ASC (activités sociales et culturelles) : un…
- 102Fonds propres sans droit de reprisePour les biens ou fonds donnés à l'entité pour toujours, sans reprise possible.
- 1021Première situation nette établieÀ utiliser une seule fois, lors de la première comptabilité établie selon le règlement : différence entre les actifs inventoriés…
- 1022Fonds statutaires (à subdiviser en fonction des statuts)Apports ou fonds prévus par les statuts et définitivement acquis à l'entité, sans droit de reprise.
- 1023Dotations non consomptiblesLe capital de la dotation est conservé.
- 10231Dotations non consomptibles initialesDotation apportée à la création, prévue par les statuts.
- 10232Dotations non consomptibles complémentairesVersements ultérieurs des fondateurs ou de tiers affectés à la dotation non consomptible : abondements, legs ou donations…
- 1024Autres fonds propres sans droit de reprisePour les ressources acquises définitivement, que personne ne peut reprendre, quand leur auteur a voulu renforcer les fonds…
- 103Fonds propres avec droit de reprisePour un apport que l'apporteur reprendra si l'activité financée s'arrête ou si l'entité est dissoute.
- 1032Fonds statutaires (à subdiviser en fonction des statuts)Fonds prévus par les statuts dont l'apporteur conserve un droit de reprise, en cas de dissolution ou d'arrêt de l'activité…
- 1034Autres fonds propres avec droit de repriseAutres apports avec droit de reprise, hors statuts : biens ou numéraire apportés par convention, legs ou donations stipulés en…
- 1051Ecarts de réévaluation sur des biens sans droit de repriseQuand l'entité réévalue ses immobilisations à leur valeur actuelle : plus-value sur les biens qu'aucun apporteur ne peut…
- 1052Ecarts de réévaluation sur des biens avec droit de reprisePour la plus-value de réévaluation sur des biens apportés avec droit de reprise (103), qui pourront revenir à l'apporteur :…
- 1061Réserves « Attributions économiques et professionnelles »Quand les élus décident de garder en réserve une partie de l'excédent du budget AEP, par le débit du 1201.
- 1062Réserves « Activités sociales et culturelles »Quand les élus décident de garder en réserve une part de l'excédent du budget ASC, par exemple pour un projet futur, par le débit…
- 1068Réserves pour projet de l'entitéPour un CSE, utiliser plutôt 1061 (budget AEP) ou 1062 (budget ASC), subdivisés si besoin par projet : les fonds propres doivent…
- 108Dotations consomptiblesPour une fondation ou un fonds de dotation autorisé à dépenser peu à peu sa dotation.
- 1081Dotations consomptiblesPour la dotation, initiale ou complémentaire, qu'une fondation ou un fonds de dotation est autorisé à dépenser peu à peu.
- 1089Dotations consomptibles inscrites au compte de résultatChaque année, pour la part de dotation consomptible dépensée, soit l'excédent des charges sur les produits (art. 214-2), sans…
- 1101Report à nouveau « Attributions économiques et professionnelles » (solde créditeur)Pour l'excédent du budget AEP ni mis en réserve ni transféré, par le débit du 1201 à l'affectation.
- 1102Report à nouveau « Activités sociales et culturelles » (solde créditeur)Pour l'excédent du budget ASC ni mis en réserve ni transféré, par le débit du 1202 à l'affectation.
- 1191Report à nouveau « Attributions économiques et professionnelles » (solde débiteur)Pour les déficits passés du budget AEP pas encore comblés, par le crédit du 1291 à l'affectation.
- 1192Report à nouveau « Activités sociales et culturelles » (solde débiteur)Pour les déficits passés du budget ASC pas encore comblés, par le crédit du 1292 à l'affectation.
- 1201Résultat de l'exercice « Attributions économiques et professionnelles » (excédent)Excédent AEP, soldé après approbation des comptes (art. L. 2315-68 C. trav.) vers 1061 ou 1101.
- 1202Résultat de l'exercice « Activités sociales et culturelles » (excédent)Excédent ASC, soldé après approbation des comptes vers le 1062 ou le 1102.
- 1291Résultat de l'exercice « Attributions économiques et professionnelles » (déficit)Soldé après approbation des comptes, en général par virement au 1191 ou par imputation sur les réserves AEP (1061).
- 1292Résultat de l'exercice « Activités sociales et culturelles » (déficit)Soldé après approbation des comptes, en général par virement au 1192 ou par imputation sur les réserves ASC (1062).
- 152Provisions pour charges sur legs ou donationsPour une obligation imposée par le défunt ou le donateur, comme entretenir une tombe, si c'est un passif.
- 1631Titres associatifs et assimilésPour les obligations émises par l'association ou la fondation (titres associatifs).
- 19Fonds dédiés ou reportésPour une ressource déjà comptée en produit mais pas encore disponible, ou pas encore utilisée comme promis au financeur.
- 191Fonds reportés liés aux legs ou donationsPour la part d'un legs ou d'une donation déjà comptée en produit mais pas encore encaissée ou transférée à la clôture.
- 1911Legs ou donationsÀ la clôture, montant net des legs ou donations acceptés non encore disponibles : fonds détenus par le notaire (461), biens à…
- 1912Donations temporaires d'usufruitContrepartie, au passif, d'un usufruit temporaire reçu gratuitement (204).
- 193Fonds dédiés des fondations abritéesSeulement pour une fondation abritante : ressources d'une fondation qu'elle abrite, pas encore utilisées comme promis à ses…
- 194Fonds dédiés sur subventions d'exploitationPour la part d'une subvention accordée à un projet précis, pas encore utilisée à la clôture.
- 195Fonds dédiés sur contributions financières d'autres organismesPour l'argent reçu d'une autre association, fondation ou organisme privé sans but lucratif pour un projet précis, et pas encore…
- 196Fonds dédiés sur ressources liées à la générosité du publicPour les dons, legs ou mécénat reçus pour un projet précis et pas encore utilisés à la clôture, si le projet était annoncé dès…
Classe 2 · Immobilisations
- 204Donations temporaires d'usufruitQuand un propriétaire donne à l'entité, pour une durée limitée, le droit d'utiliser un bien ou d'en toucher les revenus.
- 24Biens reçus par legs ou donations destinés à être cédésPour un bien hérité ou donné que l'entité compte revendre : appartement, mobilier, véhicule, titres non cotés, inscrits à leur…
- 2742Prêts aux partenairesPour l'argent que l'entité prête à sa fédération, son union ou une association affiliée.
- 2804Donations temporaires d'usufruitAmortit la donation temporaire d'usufruit sur la durée de la donation.
- 294Dépréciations des biens reçus par legs ou donations destinés à être cédésQuand un bien hérité ou donné, en attente de vente, perd de la valeur : baisse de l'estimation d'un appartement, par exemple.
Classe 4 · Tiers
- 41Bénéficiaires et comptes rattachésBénéficiaires : salariés, anciens salariés, ayants droit ou autres personnes qui paient une participation aux activités du comité…
- 411BénéficiairesPour la participation qu'un bénéficiaire (salarié, ayant droit…) doit au CSE : voyage, séjour, spectacle, en contrepartie du 706…
- 4111Bénéficiaires - Ventes de biens ou de prestations de servicesParticipation facturée aux bénéficiaires pour une activité sociale et culturelle ou un bien vendu par le comité (billetterie,…
- 4117Bénéficiaires - Retenues de garantieRarement utilisé par un CSE : retenue opérée par un bénéficiaire sur le prix convenu jusqu'au terme d'une garantie.
- 413Bénéficiaires - Effets à recevoirEffets de commerce (lettre de change, billet à ordre) acceptés par un bénéficiaire : cas très rare pour un CSE.
- 416Bénéficiaires douteux ou litigieuxParticipation impayée d'un bénéficiaire dont le recouvrement est compromis (départ de l'entreprise, contestation, relances…
- 418Bénéficiaires - Produits non encore facturésÀ la clôture, participation acquise sur une activité déjà réalisée (sortie, séjour achevé) mais pas encore réclamée au…
- 4181Bénéficiaires - Factures à établirParticipation due par un bénéficiaire pour une activité réalisée avant la clôture, dont la pièce (facture, bulletin de…
- 4188Bénéficiaires - Intérêts courusIntérêts acquis mais non encore réclamés sur une créance envers un bénéficiaire (ex. paiement échelonné avec intérêts) : rare…
- 419Bénéficiaires créditeursSommes que le CSE doit aux bénéficiaires : participations versées d'avance (4191), avoirs ou trop-perçus à rembourser après…
- 4191Bénéficiaires - Avances et acomptes reçus sur commandesParticipation versée par un bénéficiaire avant la réalisation de l'activité (acompte sur voyage, réservation de séjour ou de…
- 4196Bénéficiaires - Dettes sur emballages et matériels consignésConsignations facturées aux bénéficiaires sur des emballages ou matériels à rendre : rare pour un CSE.
- 4197Bénéficiaires - Autres avoirsAvoir ou trop-perçu dû à un bénéficiaire : annulation d'un voyage, désistement remboursable, double paiement.
- 45Confédération, fédération, union, entités affiliéesPour les opérations avec la fédération, l'union ou les associations affiliées : avance en compte courant d'une fédération,…
- 455Partenaires - comptes courantsPour les sommes entre le CSE et l'employeur, dans un sous-compte à son nom : subvention de fonctionnement ou contribution ASC…
- 461Créances reçues par legs ou donationsExemples : comptes bancaires du défunt, livrets d'épargne, portefeuille de titres cotés en attente de transfert.
- 466Dettes des legs ou donationsExemples : impôts du défunt, primes d'assurance, charges de copropriété, frais d'hôpital ou de maison de retraite, soldes de tout…
- 4681Frais des bénévolesPour les frais avancés par un bénévole pour l'entité : trajets, missions, réceptions (6251, 6256, 6257).
Classe 6 · Charges
- 62264Honoraires sur legs ou donations destinés à être cédésHonoraires liés aux biens reçus par legs ou donations destinés à être cédés : notaire, commissaire-priseur, expert, géomètre.
- 652Valeurs comptables des immobilisations incorporelles et corporelles cédéesQuand l'entité vend un bien qu'elle possède (véhicule, matériel) : sa valeur nette comptable va ici, par le crédit du compte…
- 6521Immobilisations reçues par legs ou donationsÀ la vente d'un bien hérité ou donné destiné à être revendu : sa valeur comptable va ici, par le crédit du 24.
- 653Charges de la générosité du publicSimple compte de regroupement : on utilise son seul sous-compte, 6531 (autres charges sur legs ou donations).
- 6531Autres charges sur legs ou donationsSeulement pour les charges globales, impossibles à ventiler, sur un bien hérité ou donné en attente de vente.
- 657Aides financièresPour l'argent donné sans contrepartie : secours à une personne, soutien à une autre entité pour une action ou un investissement.
- 6571Aides financières octroyéesAides en argent du budget ASC aux salariés ou ayants droit (secours, scolarité, vacances), un sous-compte par type d'aide.
- 6572Quotes-parts de générosité reverséeExemple : campagne commune dont une part revient, par convention, à une association désignée.
- 6573Apports ou affectations en numéraireExemple : dotation versée par une association ou une fondation au fonds de dotation ou à la fondation qu'elle crée.
- 68164Dotations pour dépréciation d'actifs reçus par legs ou donations destinés à être cédésExemple : bien immobilier dont l'estimation baisse avant la vente.
- 689Reports en fonds dédiésÀ la clôture, pour mettre de côté une ressource déjà en produit mais pas encore utilisée ou disponible.
- 6891Reports en fonds reportésExemple : legs accepté en novembre, fonds bancaires et mobilier à vendre non encore réalisés au 31 décembre.
- 6893Reports en fonds dédiés des fondations abritéesCharge de la fondation abritante qui constate, à la clôture, la part des ressources d'une fondation abritée non utilisée…
- 6894Reports en fonds dédiés sur subventions d'exploitationExemple : subvention de 50 000 € notifiée pour un projet, 30 000 € de charges engagées dans l'exercice : 20 000 € reportés, si le…
- 6895Reports en fonds dédiés sur contributions financières d'autres organismesPour la part pas encore dépensée d'un financement reçu d'une autre association, fondation ou organisme privé sans but lucratif…
- 6896Reports en fonds dédiés sur ressources liées à la générosité du publicÀ la clôture, pour des dons ou legs reçus pour un projet précis et pas encore utilisés.
Classe 7 · Produits
- 7063ParrainagesQuand un partenaire finance l'entité en échange d'une contrepartie directe, en général publicitaire (logo, visibilité lors d'un…
- 7073Ventes de dons en natureExemples : vêtements, livres ou objets donnés puis revendus en boutique solidaire ou en braderie.
- 73Concours publicsPour l'argent public versé parce qu'un texte (loi, règlement) le prévoit, et non par libre décision comme une subvention.
- 7403Autres subventionsSubvention autre que celles de l'employeur : d'une commune pour une manifestation, d'une organisation syndicale (ici plutôt qu'au…
- 753Versements des fondateurs ou consommation de la dotationRegroupe les versements des fondateurs des fondations d'entreprise ou assimilées (7531) et la part de dotation consomptible virée…
- 7531Versements des fondateursPour les sommes versées par les fondateurs d'une fondation d'entreprise ou assimilée pour financer son programme d'action.
- 7532Quotes-parts de dotation consomptible virée au compte de résultatChaque année, pour la part de dotation consomptible dépensée.
- 754Ressources liées à la générosité du publicPour l'argent donné par le public : dons manuels, mécénat, legs, donations, assurances-vie.
- 7541Dons manuelsDons manuels : remise matérielle d'une somme ou d'un bien meuble (chèque, virement, espèces, titres), sans acte notarié, ce qui…
- 75411Dons manuelsDons en numéraire des particuliers : chèques, virements, prélèvements, quêtes, dons en ligne, en principe comptabilisés à…
- 75412Abandons de frais par les bénévolesQuand un bénévole renonce au remboursement des frais qu'il a avancés.
- 7542MécénatsPour un soutien, financier ou matériel, sans contrepartie directe, à une activité d'intérêt général, prévu par une convention de…
- 7543Legs, donations et assurances-viePour les assurances-vie, legs et donations reçus (75431 à 75433).
- 75431Assurances-vieEntre l'information de l'entité et la réception des fonds, le montant estimé figure en engagements reçus (art. 213-6).
- 75432Legs ou donationsUn legs se comptabilise à l'acceptation par l'organe habilité, ou à l'entrée en jouissance si elle est postérieure, après levée…
- 75433Autres produits sur legs ou donationsSeulement pour les revenus globaux, impossibles à ventiler, d'un bien hérité ou donné en attente de vente.
- 755Contributions financièresPour un soutien financier libre d'une autre entité, sans rien fournir en échange.
- 7551Contributions financières d'autres organismesPour un soutien financier libre d'une autre entité, sans rien fournir en échange : projet financé par une fondation, collecte…
- 7552Quotes-parts de générosité reçuesQuand une autre entité doit, par accord ou convention, reverser à l'entité une part de sa collecte auprès du public.
- 756CotisationsPour les cotisations des membres.
- 7561Cotisations sans contrepartieExemple : adhésion simple (droit de vote, bulletin).
- 7562Cotisations avec contrepartiePour un CSE, ce compte porte les deux ressources versées par l'employeur, à distinguer par section : 756201 subvention de…
- 756201Subvention de fonctionnementVersée par l'employeur : 0,20 % de la masse salariale brute (hors indemnités de rupture du CDI) de 50 à moins de 2 000 salariés,…
- 756202Contribution aux activités sociales et culturellesVersée par l'employeur pour les seules ASC.
- 7571Immobilisations reçues en legs ou donations destinées à être cédéesLa vente donne lieu à trois écritures : prix en 7571, valeur comptable du bien en 6521, utilisation du fonds reporté par le débit…
- 7583Rentrées sur créances amorties et gains de change sur créances et dettes d'exploitationPour l'argent récupéré sur une créance déjà passée en perte, et pour les gains de change au règlement de créances ou de dettes…
- 78164Reprises sur dépréciations d'actifs reçus par legs ou donations destinés à être cédésQuand un bien hérité ou donné, en attente de vente, reprend de la valeur, ou lors de sa vente : on annule tout ou partie de sa…
- 789Utilisations de fonds reportés et de fonds dédiésLes années qui suivent un report, pour constater en produit la part utilisée des fonds mis de côté.
- 7891Utilisations de fonds reportésAu fil de la réalisation d'un legs ou d'une donation (fonds reçus, titres transférés, bien vendu ou déprécié), pour constater en…
- 7893Utilisations de fonds dédiés des fondations abritéesProduit de la fondation abritante qui constate l'utilisation des fonds dédiés d'une fondation abritée, par le débit du 193, selon…
- 7894Utilisations des fonds dédiés sur subventions d'exploitationAu fil du projet financé, pour constater en produit la part de subvention utilisée.
- 7895Utilisations des fonds dédiés sur contributions financières d'autres organismesCrédité, par le débit du 195, au rythme de la réalisation du projet défini : charges de l'exercice affectées au projet,…
- 7896Utilisations des fonds dédiés sur ressources liées à la générosité du publicAu fil du projet annoncé aux donateurs, pour constater en produit la part des dons utilisée.
Classe 8 · Spéciaux
- 86Emplois des contributions volontaires en naturePour montrer comment l'entité a employé l'aide gratuite reçue (bénévolat, locaux prêtés, dons en nature), si elle est essentielle…
- 860Secours en natureValeur des biens reçus gratuitement et redistribués en l'état aux bénéficiaires : denrées alimentaires, vêtements, produits…
- 861Mises à disposition gratuite de biensSeule une mise à disposition gratuite volontaire, au-delà des obligations légales ou par un tiers, peut y figurer.
- 862PrestationsPour montrer l'usage de services rendus gratuitement par des tiers : impression, transport, conseil ou hébergement informatique…
- 864Personnel bénévolePour montrer l'usage du temps bénévole valorisé en 875, pour le même montant.
- 87Contributions volontaires en natureSeule l'aide gratuite reçue hors obligation légale peut être valorisée (bénévolat hors mandat, dons en nature d'un tiers), aux…
- 870Dons en natureDons de biens redistribués ou consommés en l'état : denrées d'une banque alimentaire, fournitures, vêtements distribués.
- 871Prestations en natureMises à disposition gratuites de locaux ou de matériel, prêts à usage et services fournis gratuitement par des tiers…
- 875BénévolatLe temps des élus pris sur leurs heures de délégation, rémunéré par l'employeur, n'est pas du bénévolat valorisable.