871Prestations en nature
Spécifique CSECompte le plus détaillé
Quand l'utiliser
Mises à disposition gratuites de locaux ou de matériel, prêts à usage et services fournis gratuitement par des tiers (collectivité, entreprise, autre entité). Emplois correspondants : 861 ou 862.
Conseil de l'éditeur
Particularité de ce plan
Issu du règlement ANC 2018-06 (associations), applicable aux CSE en vertu de l'Art. 111-2 du règlement ANC 2021-05.
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