7542Mécénats

Spécifique CSECompte le plus détaillé

Texte officiel : Règlement ANC n° 2021-05, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Pour un soutien, financier ou matériel, sans contrepartie directe, à une activité d'intérêt général, prévu par une convention de mécénat : c'est la convention qui compte, pas le financeur. Réduction d'impôt du mécène si l'entité est éligible (art. 238 bis CGI). En nature, consommé en l'état : 870 ou 871.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit le règlement ANC 2018-06 · Art. 142-6, 142-7

Enregistre en produit, à la signature de la convention, le montant octroyé au titre d'une convention de mécénat ; les conventions de produit-partage relevant du mécénat suivent la même règle.

Particularité de ce plan

Issu du règlement ANC 2018-06 (associations), applicable aux CSE en vertu de l'Art. 111-2 du règlement ANC 2021-05.

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Source : règlement ANC n° 2021-05 (comités sociaux et économiques), règlement ANC n° 2018-06 auquel il renvoie et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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