75412Abandons de frais par les bénévoles

Spécifique CSECompte le plus détaillé

Quand l'utiliser

Les frais restent comptabilisés en charges par nature (déplacements, missions, réceptions) : l'abandon ne les efface pas. Fiscalement : condition de la réduction d'impôt du bénévole (art. 200 CGI), avec renonciation expresse au remboursement.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit le règlement ANC 2018-06 · Art. 141-4

Crédité, par le débit du 4681, des frais engagés par les bénévoles pour l'entité et auxquels ils renoncent, ce qui annule la dette de l'entité envers eux.

Particularité de ce plan

Issu du règlement ANC 2018-06 (associations), applicable aux CSE en vertu de l'Art. 111-2 du règlement ANC 2021-05.

Vous hésitez avec un autre compte ?

875BénévolatValorisation du temps bénévole, hors compte de résultat

Même compte dans les plans Associations.

Source : règlement ANC n° 2021-05 (comités sociaux et économiques), règlement ANC n° 2018-06 auquel il renvoie et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android