75412Abandons de frais par les bénévoles

Spécifique CSECompte le plus détaillé

Texte officiel : Règlement ANC n° 2021-05, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Quand un bénévole renonce au remboursement des frais qu'il a avancés. Ces frais restent en charges par nature (déplacements, missions, réceptions) : l'abandon ne les efface pas. La réduction d'impôt du bénévole suppose cette écriture et une renonciation expresse (art. 200 CGI).

Conseil de l'éditeur

Ce que dit le règlement ANC 2018-06 · Art. 141-4

Crédité, par le débit du 4681, des frais engagés par les bénévoles pour l'entité et auxquels ils renoncent, ce qui annule la dette de l'entité envers eux.

Particularité de ce plan

Issu du règlement ANC 2018-06 (associations), applicable aux CSE en vertu de l'Art. 111-2 du règlement ANC 2021-05.

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875BénévolatValorisation du temps bénévole, hors compte de résultat

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Même compte dans les plans Associations.

Source : règlement ANC n° 2021-05 (comités sociaux et économiques), règlement ANC n° 2018-06 auquel il renvoie et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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