7541Dons manuels

Spécifique CSERegroupement · 2 sous-comptes

Texte officiel : Règlement ANC n° 2021-05, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Dons manuels : remise matérielle d'une somme ou d'un bien meuble (chèque, virement, espèces, titres), sans acte notarié, ce qui exclut les immeubles (art. 213-16). Subdivisé en dons (75411) et abandons de frais des bénévoles (75412).

Conseil de l'éditeur

Particularité de ce plan

Issu du règlement ANC 2018-06 (associations), applicable aux CSE en vertu de l'Art. 111-2 du règlement ANC 2021-05.

Choisissez le sous-compte adapté

Créer un sous-compte dans Mon plan

Même compte dans les plans Associations.

Source : règlement ANC n° 2021-05 (comités sociaux et économiques), règlement ANC n° 2018-06 auquel il renvoie et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

Signaler une erreur sur cette fiche