7541Dons manuels

Spécifique associationRegroupement · 2 sous-comptes

Texte officiel : Règlement ANC n° 2018-06, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Dons manuels : remise matérielle d'une somme ou d'un bien meuble (chèque, virement, espèces, titres), sans acte notarié, ce qui exclut les immeubles (art. 213-16). Subdivisé en dons (75411) et abandons de frais des bénévoles (75412).

Conseil de l'éditeur

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75411Dons manuelsDons en numéraire des particuliers : chèques, virements, prélèvements, quêtes, dons en ligne, en principe comptabilisés à…
75412Abandons de frais par les bénévolesQuand un bénévole renonce au remboursement des frais qu'il a avancés.

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Source : règlement ANC n° 2018-06 (personnes morales de droit privé à but non lucratif) et, pour les comptes communs, règlement ANC n° 2014-03 modifié (PCG au 1er janvier 2026). Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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