7541Dons manuels

Spécifique associationRegroupement · 2 sous-comptes

Quand l'utiliser

Dons manuels : remise matérielle d'une somme ou d'un bien meuble (chèque, virement, espèces, titres), sans acte notarié, ce qui exclut les immeubles (art. 213-16). Subdivisé en dons (75411) et abandons de frais des bénévoles (75412).

Conseil de l'éditeur

Choisissez le sous-compte adapté

75411Dons manuelsDons en numéraire des particuliers : chèques, virements, prélèvements, quêtes, dons en ligne, en principe comptabilisés à…
75412Abandons de frais par les bénévolesLes frais restent comptabilisés en charges par nature (déplacements, missions, réceptions) : l'abandon ne les efface pas.

Même compte dans les plans CSE.

Source : règlement ANC n° 2018-06 (personnes morales de droit privé à but non lucratif) et, pour les comptes communs, règlement ANC n° 2014-03 modifié (PCG au 1er janvier 2026). Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android