7542Mécénats
Spécifique associationCompte le plus détaillé
Quand l'utiliser
Pour un soutien, financier ou matériel, sans contrepartie directe, à une activité d'intérêt général, prévu par une convention de mécénat : c'est la convention qui compte, pas le financeur. Réduction d'impôt du mécène si l'entité est éligible (art. 238 bis CGI). En nature, consommé en l'état : 870 ou 871.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit le règlement ANC 2018-06 · Art. 142-6, 142-7
Enregistre en produit, à la signature de la convention, le montant octroyé au titre d'une convention de mécénat ; les conventions de produit-partage relevant du mécénat suivent la même règle.
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