7551Contributions financières d'autres organismes
Spécifique associationCompte le plus détaillé
Quand l'utiliser
Qualifier d'après l'objet et la convention, pas la seule forme du financeur : convention de mécénat, 7542 ; un soutien d'entreprise n'est pas d'office du mécénat. Exemples : projet financé par une fondation, collecte reversée par une entité libre de choisir le bénéficiaire. Part dédiée non utilisée : 6895.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit le règlement ANC 2018-06 · Art. 142-3, 142-4
Enregistre, à la signature de la convention d'octroi, les contributions financières : soutiens facultatifs octroyés par une autre entité, qui ne rémunèrent ni prestation ni fourniture de biens.
Particularité de ce plan
Au PCG (règlement ANC 2014-03 modifié), ce numéro désigne : « Quote-part de perte transférée - comptabilité du gérant ».
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