7551Contributions financières d'autres organismes

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Texte officiel : Règlement ANC n° 2018-06, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Pour un soutien financier libre d'une autre entité, sans rien fournir en échange : projet financé par une fondation, collecte reversée par une entité libre de choisir le bénéficiaire. Convention de mécénat : 7542 ; un soutien d'entreprise n'est pas d'office du mécénat. Part dédiée non utilisée : 6895.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit le règlement ANC 2018-06 · Art. 142-3, 142-4

Enregistre, à la signature de la convention d'octroi, les contributions financières : soutiens facultatifs octroyés par une autre entité, qui ne rémunèrent ni prestation ni fourniture de biens.

Particularité de ce plan

Au PCG (règlement ANC 2014-03 modifié), ce numéro désigne : « Quote-part de perte transférée - comptabilité du gérant ».

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Même compte dans les plans CSE.

Source : règlement ANC n° 2018-06 (personnes morales de droit privé à but non lucratif) et, pour les comptes communs, règlement ANC n° 2014-03 modifié (PCG au 1er janvier 2026). Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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