7552Quotes-parts de générosité reçues

Spécifique associationCompte le plus détaillé

Texte officiel : Règlement ANC n° 2018-06, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Quand une autre entité doit, par accord ou convention, reverser à l'entité une part de sa collecte auprès du public. Présentée parmi les produits liés à la générosité du public. Collecte reversée par une entité libre de choisir son bénéficiaire : 7551.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit le règlement ANC 2018-06 · Art. 213-17, 432-5

Enregistre la quote-part de générosité du public reçue lorsque l'entité collectrice est tenue, par un accord ou une convention, de reverser tout ou partie de sa collecte à l'entité, désignée expressément.

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Source : règlement ANC n° 2018-06 (personnes morales de droit privé à but non lucratif) et, pour les comptes communs, règlement ANC n° 2014-03 modifié (PCG au 1er janvier 2026). Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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