7552Quotes-parts de générosité reçues

Spécifique CSECompte le plus détaillé

Quand l'utiliser

Présentée parmi les produits liés à la générosité du public dans le compte de résultat par origine et destination. Collecte reversée par une entité libre de choisir son bénéficiaire : 7551.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit le règlement ANC 2018-06 · Art. 213-17, 432-5

Enregistre la quote-part de générosité du public reçue lorsque l'entité collectrice est tenue, par un accord ou une convention, de reverser tout ou partie de sa collecte à l'entité, désignée expressément.

Particularité de ce plan

Issu du règlement ANC 2018-06 (associations), applicable aux CSE en vertu de l'Art. 111-2 du règlement ANC 2021-05.

Vous hésitez avec un autre compte ?

Même compte dans les plans Associations.

Source : règlement ANC n° 2021-05 (comités sociaux et économiques), règlement ANC n° 2018-06 auquel il renvoie et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android