7551Contributions financières d'autres organismes

Spécifique CSECompte le plus détaillé

Quand l'utiliser

Qualifier d'après l'objet et la convention, pas la seule forme du financeur : convention de mécénat, 7542 ; un soutien d'entreprise n'est pas d'office du mécénat. Exemples : projet financé par une fondation, collecte reversée par une entité libre de choisir le bénéficiaire. Part dédiée non utilisée : 6895.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit le règlement ANC 2018-06 · Art. 142-3, 142-4

Enregistre, à la signature de la convention d'octroi, les contributions financières : soutiens facultatifs octroyés par une autre entité, qui ne rémunèrent ni prestation ni fourniture de biens.

Particularité de ce plan

Issu du règlement ANC 2018-06 (associations), applicable aux CSE en vertu de l'Art. 111-2 du règlement ANC 2021-05.

Au PCG (règlement ANC 2014-03 modifié), ce numéro désigne : « Quote-part de perte transférée - comptabilité du gérant ».

Vous hésitez avec un autre compte ?

Même compte dans les plans Associations.

Source : règlement ANC n° 2021-05 (comités sociaux et économiques), règlement ANC n° 2018-06 auquel il renvoie et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android