755Contributions financières

Spécifique CSERegroupement · 3 sous-comptesLe 755 dans le plan général ›

Texte officiel : Règlement ANC n° 2021-05, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Pour un soutien financier libre d'une autre entité, sans rien fournir en échange. Hors activité courante, l'art. 142-4 prévoit une règle spéciale, sans les critères généraux du PCG : sous-compte proposé du 778, qualification à justifier. Le 7555 garde son sens PCG (opérations faites en commun).

Conseil de l'éditeur

Ce que dit le règlement ANC 2018-06 · Art. 142-3, 142-4

Enregistre, à la signature de la convention d'octroi, les contributions financières : soutiens facultatifs d'une autre entité, ne rémunérant ni prestation ni fourniture de biens ; en exploitation s'ils relèvent de l'activité courante, sinon en produits exceptionnels.

Particularité de ce plan

Issu du règlement ANC 2018-06 (associations), applicable aux CSE en vertu de l'Art. 111-2 du règlement ANC 2021-05.

Au PCG (règlement ANC 2014-03 modifié), ce numéro désigne : « Quote-part de résultat sur opérations faites en commun ».

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Source : règlement ANC n° 2021-05 (comités sociaux et économiques), règlement ANC n° 2018-06 auquel il renvoie et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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