756Cotisations

Spécifique CSERegroupement · 4 sous-comptesLe 756 dans le plan général ›

Texte officiel : Règlement ANC n° 2021-05, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Pour les cotisations des membres. Le droit d'entrée est, selon les statuts, un dépôt restituable (165), des fonds propres (1024) ou un produit (art. 142-2). Au PCG, le 756 reçoit les gains de change commerciaux, portés ici au 7583.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit le règlement ANC 2018-06 · Art. 142-1

Enregistre les cotisations, en produit lors de leur encaissement effectif ou, si l'entité justifie d'un droit d'agir en recouvrement, dès l'appel de cotisation. La méthode retenue est précisée dans l'annexe.

Particularité de ce plan

Issu du règlement ANC 2018-06 (associations), applicable aux CSE en vertu de l'Art. 111-2 du règlement ANC 2021-05.

Au PCG (règlement ANC 2014-03 modifié), ce numéro désigne : « Gains de change sur créances et dettes commerciales ».

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Source : règlement ANC n° 2021-05 (comités sociaux et économiques), règlement ANC n° 2018-06 auquel il renvoie et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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