7561Cotisations sans contrepartie

Spécifique CSECompte le plus détaillé

Texte officiel : Règlement ANC n° 2021-05, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Exemple : adhésion simple (droit de vote, bulletin). Classer en 7561 ne prouve pas l'intérêt général et ne donne pas droit au reçu fiscal : la réduction d'impôt exige que l'organisme et le versement remplissent toutes les conditions de l'art. 200 CGI, avec ses propres critères de faible valeur.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit le règlement ANC 2018-06 · Art. 142-1

Cotisations sans autre contrepartie que la participation à l'assemblée générale, la réception de publications ou la remise de biens de faible valeur.

Particularité de ce plan

Issu du règlement ANC 2018-06 (associations), applicable aux CSE en vertu de l'Art. 111-2 du règlement ANC 2021-05.

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7562Cotisations avec contrepartieCotisation ouvrant droit à des services ou avantages

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Même compte dans les plans Associations.

Source : règlement ANC n° 2021-05 (comités sociaux et économiques), règlement ANC n° 2018-06 auquel il renvoie et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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