7561Cotisations sans contrepartie

Spécifique CSECompte le plus détaillé

Quand l'utiliser

Exemple : adhésion simple (droit de vote, bulletin). Fiscalement : réduction d'impôt seulement si l'organisme et le versement remplissent toutes les conditions de l'art. 200 CGI ; le classement en 7561 ne confère ni l'intérêt général ni le droit au reçu. Contreparties de faible valeur : critères fiscaux propres.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit le règlement ANC 2018-06 · Art. 142-1

Cotisations sans autre contrepartie que la participation à l'assemblée générale, la réception de publications ou la remise de biens de faible valeur.

Particularité de ce plan

Issu du règlement ANC 2018-06 (associations), applicable aux CSE en vertu de l'Art. 111-2 du règlement ANC 2021-05.

Vous hésitez avec un autre compte ?

7562Cotisations avec contrepartieCotisation ouvrant droit à des services ou avantages

Même compte dans les plans Associations.

Source : règlement ANC n° 2021-05 (comités sociaux et économiques), règlement ANC n° 2018-06 auquel il renvoie et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android