7561Cotisations sans contrepartie
Spécifique associationCompte le plus détaillé
Quand l'utiliser
Exemple : adhésion simple (droit de vote, bulletin). Classer en 7561 ne prouve pas l'intérêt général et ne donne pas droit au reçu fiscal : la réduction d'impôt exige que l'organisme et le versement remplissent toutes les conditions de l'art. 200 CGI, avec ses propres critères de faible valeur.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit le règlement ANC 2018-06 · Art. 142-1
Cotisations sans autre contrepartie que la participation à l'assemblée générale, la réception de publications ou la remise de biens de faible valeur.
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