7561Cotisations sans contrepartie

Spécifique associationCompte le plus détaillé

Quand l'utiliser

Exemple : adhésion simple (droit de vote, bulletin). Fiscalement : réduction d'impôt seulement si l'organisme et le versement remplissent toutes les conditions de l'art. 200 CGI ; le classement en 7561 ne confère ni l'intérêt général ni le droit au reçu. Contreparties de faible valeur : critères fiscaux propres.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit le règlement ANC 2018-06 · Art. 142-1

Cotisations sans autre contrepartie que la participation à l'assemblée générale, la réception de publications ou la remise de biens de faible valeur.

Vous hésitez avec un autre compte ?

7562Cotisations avec contrepartieCotisation ouvrant droit à des services ou avantages

Même compte dans les plans CSE.

Source : règlement ANC n° 2018-06 (personnes morales de droit privé à but non lucratif) et, pour les comptes communs, règlement ANC n° 2014-03 modifié (PCG au 1er janvier 2026). Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android