758Indemnités et autres produits
Regroupement · 8 sous-comptes
Quand l'utiliser
À utiliser pour les produits divers de gestion courante : pénalités et dédits reçus, dons, rentrées sur créances amorties, dégrèvements d'impôts, indemnités d'assurance, opérations de fiducie. Plusieurs figuraient en produits exceptionnels avant 2025.
Conseil de l'éditeur
Choisissez le sous-compte adapté
- 7581Dédits et pénalités perçus sur achats et ventesÀ utiliser pour les pénalités contractuelles non financières perçues (retard de livraison, inexécution) et les dédits reçus en…
- 7582Libéralités reçuesÀ utiliser pour les libéralités reçues sans contrepartie (art. 512-1), autres que des subventions, dont un bien reçu gratuitement…
- 7583Rentrées sur créances amorties et gains de change sur créances et dettes d'exploitationPour l'argent récupéré sur une créance déjà passée en perte, et pour les gains de change au règlement de créances ou de dettes…
- 7584Dégrèvements d’impôts autres qu’impôts sur les bénéficesÀ utiliser pour les dégrèvements obtenus sur des impôts et taxes d'exercices antérieurs comptabilisés en 63 (cotisation foncière,…
- 7585Bonis provenant de clauses d’indexation
- 7586LotsÀ utiliser pour les gains de loteries, tombolas ou concours reçus par l'entité.
- 7587Indemnités d’assurancePour l'indemnité versée par l'assureur après un sinistre : dégâts, perte d'exploitation, stocks sinistrés.
- 7588Opérations de constitution ou liquidation des fiduciesChez le constituant, enregistre en sous-comptes distincts les produits de l'opération de transfert des éléments au patrimoine…
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