7585Bonis provenant de clauses d’indexation

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Texte officiel : Règlement ANC n° 2018-06, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Règle générale du compte 758

À utiliser pour les produits divers de gestion courante : pénalités et dédits reçus, dons, rentrées sur créances amorties, dégrèvements d'impôts, indemnités d'assurance, opérations de fiducie. Plusieurs figuraient en produits exceptionnels avant 2025.

Conseil de l'éditeur · repris du compte 758

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Même compte dans les plans Plan général, CSE et Agricole.

Source : règlement ANC n° 2018-06 (personnes morales de droit privé à but non lucratif) et, pour les comptes communs, règlement ANC n° 2014-03 modifié (PCG au 1er janvier 2026). Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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