7588Opérations de constitution ou liquidation des fiducies

Compte le plus détailléLe 7588 dans le plan général ›

Texte officiel : Règlement ANC n° 2018-06, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Chez le constituant, enregistre en sous-comptes distincts les produits de l'opération de transfert des éléments au patrimoine fiduciaire et ceux de la liquidation de la fiducie (art. 623-16).

Selon le PCG · Art. 623-8, 623-16

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7612Produits de la fiducie, résultat de la périodeRésultat annuel de la fiducie revenant au bénéficiaire

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Source : règlement ANC n° 2018-06 (personnes morales de droit privé à but non lucratif) et, pour les comptes communs, règlement ANC n° 2014-03 modifié (PCG au 1er janvier 2026). Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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