Classe 7 · Produits

7588Opérations de constitution ou liquidation des fiducies

Compte le plus détaillé

Quand l'utiliser

Chez le constituant, enregistre en sous-comptes distincts les produits de l'opération de transfert des éléments au patrimoine fiduciaire et ceux de la liquidation de la fiducie (art. 623-16).

Selon le PCG · Art. 623-8

Vous hésitez avec un autre compte ?

Même compte dans les plans Plan général, Associations et CSE.

Source : règlement ANC n° 2020-04 (entités du secteur agricole) et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android