7587Indemnités d’assurance

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Texte officiel : Règlement ANC n° 2020-04, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Indemnités d'assurance des sinistres non liés à la production, après analyse de l'actif touché : bâtiment ou matériel endommagé. Pertes de récoltes et mortalité d'animaux non immobilisés : 742 en priorité. Destruction totale ou vol d'une immobilisation, reproducteur compris : 757 (art. 1222-75).

Conseil de l'éditeur

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742Indemnités liées à la production agricoleIndemnité liée à la production agricole (récoltes, animaux non immobilisés)
757Produits des cessions d’immobilisations incorporelles et corporellesIndemnité pour destruction totale ou vol d'une immobilisation

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Source : règlement ANC n° 2020-04 (entités du secteur agricole) et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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