77Produits exceptionnels

Regroupement · 2 sous-comptes

Quand l'utiliser

Rarement utilisé depuis 2025 : cessions d'immobilisations, pénalités, dons et reprises de subventions d'investissement n'y vont plus. Les aides et indemnités compensant des charges d'exploitation restent en exploitation, même liées à un événement exceptionnel (art. 513-5). Un gros montant ne suffit pas.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit le PCG · Art. 1141-2, 513-5

Réservé aux produits directement liés à un événement majeur et inhabituel, aux écritures d'origine purement fiscale, aux corrections d'erreurs et aux changements de méthode que l'entité comptabilise en résultat plutôt qu'en capitaux propres en raison de règles fiscales.

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Vous hésitez avec un autre compte ?

Même compte dans les plans Plan général, Associations et CSE.

Source : règlement ANC n° 2020-04 (entités du secteur agricole) et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android