Classe 7 · Produits

7683Bonis provenant du rachat par l’entreprise d’actions et d’obligations émises par elle-même

Compte le plus détailléLe 7683 dans le plan général ›

Texte officiel : Règlement ANC n° 2020-04, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Enregistre, dans une subdivision, l'excédent du prix de vente des actions propres rachetées et revendues sur leur coût (règle du premier entré, premier sorti).

Selon le PCG · Art. 1215-50

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Même compte dans les plans Plan général, Associations et CSE.

Source : règlement ANC n° 2020-04 (entités du secteur agricole) et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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