Classe 7 · Produits

7683Bonis provenant du rachat par l’entreprise d’actions et d’obligations émises par elle-même

Compte le plus détaillé

Quand l'utiliser

Enregistre, dans une subdivision, l'excédent du prix de vente sur le coût, déterminé selon la règle PEPS, des actions propres rachetées et revendues.

Selon le PCG · Art. 1215-50

Vous hésitez avec un autre compte ?

Même compte dans les plans Plan général, CSE et Agricole.

Source : règlement ANC n° 2018-06 (personnes morales de droit privé à but non lucratif) et, pour les comptes communs, règlement ANC n° 2014-03 modifié (PCG au 1er janvier 2026). Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android