70Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises

Regroupement · 30 sous-comptesLe 70 dans le plan général ›

Texte officiel : Règlement ANC n° 2020-04, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Pour les ventes de l'activité courante, soit le chiffre d'affaires (art. 512-2). Une vente avec réserve de propriété se constate à la livraison, non au transfert de propriété (art. 512-3). En saisie TTC, virer périodiquement la TVA au 4457. Règles révisées pour les exercices ouverts dès 2027 (règlement ANC 2026-03).

Conseil de l'éditeur

Ce que dit le PCG · Art. 1222, 1222-70

Enregistre au crédit, hors taxes collectées, les ventes de produits, travaux, études, prestations de services, marchandises et produits des activités annexes. Nomenclature propre à l'entité ; subdivisions possibles France/étranger, entités liées, cessions à prix coûtant. Escomptes accordés, même sur facture : 665.

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Source : règlement ANC n° 2020-04 (entités du secteur agricole) et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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