70Produits des services du domaine et ventes diverses
Quand l'utiliser
Chapitre des recettes tirées des services rendus, du domaine et des ventes : cantine, piscine, concessions de cimetière, coupes de bois, terrasses… Piège : une « taxe » qui n'est pas un vrai impôt, comme la « taxe » d'ouverture de caveau, va en 703, 706 ou 708, pas au 73.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Les ventes, prestations de services et produits des activités annexes sont enregistrés aux comptes 701 à 708, en contrepartie du compte 41 « Clients et comptes rattachés ».
Choisissez le sous-compte adapté
- 701Ventes de produits finisPour vendre un bien fabriqué par la collectivité elle-même et prêt à la vente.
- 702Ventes de récoltes et de produits forestiersPour les recettes de la forêt et des terres de la collectivité : coupes de bois vendues par l'ONF (7022), copeaux de bois (7023),…
- 703Redevances et recettes d'utilisation du domaineRecettes pour l'occupation ou l'utilisation du domaine, à des tarifs votés par l'assemblée : concessions de cimetière, terrasses,…
- 704TravauxQuand la collectivité facture à un tiers des travaux faits par ses services.
- 705ÉtudesQuand la collectivité facture à un tiers une étude réalisée par ses propres services.
- 706Prestations de servicesTarifs payés par les usagers des services : cantine, périscolaire, crèche, piscine, médiathèque, ordures (REOM)… Ce compte reçoit…
- 707Ventes de marchandisesPour revendre sans transformation un bien acheté (achat au 607).
- 708Autres produitsPour refacturer à un autre budget ou à un tiers ce que la collectivité a payé pour lui : agents mis à disposition (7084),…
- 709Rabais, remises et ristournes accordésCompte de sens contraire (terminaison 9) : il diminue les recettes.
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