708Autres produits
Quand l'utiliser
Pour refacturer à un autre budget ou à un tiers ce que la collectivité a payé pour lui : agents mis à disposition (7084), fournitures ou fluides (7087). Aussi : repas du restaurant administratif, commissions, location de mobilier. On titre la refacturation sans réduire la dépense.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Retrace surtout les remboursements de frais de personnel mis à disposition et d'autres frais. Ces frais sont d'abord payés en classe 6 selon leur nature, puis compensés au niveau du résultat par la refacturation.
Choisissez le sous-compte adapté
- 7081Produits des services exploités dans l'intérêt du personnelRecettes des services offerts au personnel.
- 7082CommissionsCommissions perçues par la collectivité.
- 7083Locations diverses (autres qu’immeubles)Location de biens autres que des immeubles.
- 7084Mise à disposition de personnel facturéePour refacturer des agents mis à disposition d'un autre budget ou organisme.
- 7085Produits des adhésions au titre des assurancesRéservé aux centres de gestion qui jouent l'assureur.
- 7087Remboursements de fraisPour refacturer des frais autres que le personnel avancés pour un autre budget ou organisme (fournitures, fluides, locaux…).
- 7088Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouvrages…)Recettes d'activités annexes.
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