709Rabais, remises et ristournes accordés

Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégéeLe 709 dans le plan général ›

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Compte de sens contraire (terminaison 9) : il diminue les recettes. Ne pas l'utiliser pour d'autres rabais ou remises : le pass Culture est son seul usage.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

Enregistre la remise faite par la collectivité dans le cadre du « pass Culture » quand le remboursement de la SAS est partiel (au-delà de 20 000 €). C'est la seule opération qui mouvemente ce compte.

Créer un sous-compte dans Mon plan

Même compte dans les plans Plan général, Associations, CSE et Agricole.

Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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