74Dotations et participations
Quand l'utiliser
Pour les aides reçues pour fonctionner : DGF, dotation « élu local », FCTVA sur l’entretien, participations de la CAF, de l’État ou d’une autre collectivité, compensations fiscales. Une aide qui finance un investissement va aux comptes 13 ; un reversement de dotation est une dépense (749).
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Retrace les dotations de l’État (DGF au 741, DGD au 746), les dotations d’apprentissage et de formation professionnelle (745), les participations de tiers prévues par un texte, un contrat ou décidées par le financeur (747) et les compensations d’exonérations d’impôts locaux (748).
Choisissez le sous-compte adapté
- 741D.G.F.Pour la dotation globale de fonctionnement (DGF), la principale dotation de l’État.
- 742Dotations aux élus locauxPour la dotation « élu local » que l’État verse une fois par an aux petites communes rurales éligibles.
- 743Dotation spéciale au titre des instituteurs (DSI)Pour la DSI, versée une fois par an par l’État.
- 744FCTVAPour le FCTVA reçu sur l’entretien des bâtiments publics et de la voirie.
- 745Dotation d'apprentissage et de formation professionnellePour les dotations de l’État liées à l’apprentissage et à la formation professionnelle : prenez le sous-compte correspondant…
- 746Dotation générale de décentralisationPour la dotation générale de décentralisation (DGD), y compris celle accordée pour élaborer un PLUi (plan local d’urbanisme…
- 747ParticipationsPour l’argent reçu d’un partenaire qui participe au fonctionnement, souvent par convention : CAF, État, département, autre…
- 748Compensations, attributions et autres participationsPour les compensations fiscales de l’État et d’autres attributions.
- 749Reversement et restitution sur dotations et participationsMalgré son numéro en classe 7, c’est une dépense : on y mandate les dotations reversées à d’autres (part CPS reversée par l’EPCI…
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