742Dotations aux élus locaux
Quand l'utiliser
Pour la dotation « élu local » que l’État verse une fois par an aux petites communes rurales éligibles. Les indemnités et la formation des élus restent payées en dépenses, sans être réduites de cette recette.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Dotation particulière « élu local » réservée aux petites communes rurales. Elle compense surtout les dépenses liées aux autorisations d’absence, à la formation des élus et à la revalorisation des indemnités des maires et adjoints ; elle tient compte du potentiel financier.
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