Classe 7 · Produits

743Dotation spéciale au titre des instituteurs (DSI)

Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Pour la DSI, versée une fois par an par l’État. Elle ne concerne que les instituteurs ayant droit à un logement ou à l’indemnité de logement.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

Dotation spéciale pour le logement des instituteurs (DSI), créée en 1982 : elle compense les charges des communes et du CNFPT liées au droit au logement des instituteurs ou, à défaut, à l’indemnité qui en tient lieu.

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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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