748Compensations, attributions et autres participations
Regroupement · 39 sous-comptesExiste aussi en M57 abrégée
Quand l'utiliser
Pour les compensations fiscales de l’État et d’autres attributions. Exemples : exonérations de taxes foncières (74833), DCRTP (748312), DETR hors investissement (748371), dotation de recensement (7484), titres sécurisés (7485).
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Enregistre notamment les versements de l’État compensant les exonérations d’impôts locaux.
Choisissez le sous-compte adapté
- 7481Attributions sur le versement représentatif d’impôt sur les cercles et maisons de jeuxPour cette attribution liée aux jeux et réunions sportives.
- 7482Compensation pour perte de taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou la taxe de publicité foncièreExemple : compensation versée par la préfecture pour la baisse des droits de mutation sur les fonds de commerce (loi de finances…
- 7483Attributions de péréquation et de compensation
- 7484Dotation de recensementPour l’aide de l’État quand la commune réalise les enquêtes de recensement.
- 7485Dotation pour les titres sécurisésPour les mairies qui disposent d’une station d’enregistrement des passeports et cartes d’identité : dotation versée une fois par…
- 7486Dotation d'équilibre (Métropole du Grand Paris)Réservé à la Métropole du Grand Paris et à ses établissements publics territoriaux : attribution reçue au 74861, reversement au…
- 7487Dotations des arrondissements ou des communes associéesLes arrondissements et communes associées enregistrent la dotation reçue (748711, 748721).
- 7488Autres attributions et participations
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