7488Autres attributions et participations
Regroupement · 3 sous-comptesExiste aussi en M57 abrégée
Règle générale du compte 748
Pour les compensations fiscales de l’État et d’autres attributions. Exemples : exonérations de taxes foncières (74833), DCRTP (748312), DETR hors investissement (748371), dotation de recensement (7484), titres sécurisés (7485).
Conseil de l'éditeur · repris du compte 748
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Enregistre notamment les versements de l’État compensant les exonérations d’impôts locaux.
Choisissez le sous-compte adapté
- 74881Participation des familles au titre de la restauration et de l’hébergement scolaires
- 74882Dotation en faveur des communes nouvellesRéservé aux communes nouvelles.
- 74888AutresExemples : compensation genevoise, perçue par l’Ain et la Haute-Savoie puis en partie attribuée aux communes où vivent des…
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