744FCTVA
Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée
Quand l'utiliser
Pour le FCTVA reçu sur l’entretien des bâtiments publics et de la voirie. Ce fonds de compensation pour la TVA compense forfaitairement la TVA non récupérable. Le FCTVA reçu sur des investissements va en investissement, au 10222.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Depuis 2016, le FCTVA couvre aussi les dépenses d’entretien des bâtiments publics et de la voirie. Le compte 744 enregistre la recette de FCTVA pour la part afférente aux dépenses de fonctionnement.
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