745Dotation d'apprentissage et de formation professionnelle

Regroupement · 5 sous-comptesEn M57 abrégée : une subdivision du 74

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Pour les dotations de l’État liées à l’apprentissage et à la formation professionnelle : prenez le sous-compte correspondant (7451 à 7454), ou 7458 pour une autre dotation de ce type.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

Comprend la dotation de décentralisation « Formation professionnelle continue et apprentissage » (7451), le fonds régional d’apprentissage (7452), la compensation des primes aux employeurs d’apprentis (7453) et le prélèvement sur recettes lié à la réforme de l’apprentissage (7454).

Choisissez le sous-compte adapté

Créer un sous-compte dans Mon plan

Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

Signaler une erreur sur cette fiche